[article]
| Titre : |
Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff |
| Editeur : |
Documentation française, 2015 |
| Article : |
p.46-54 |
| Note générale : |
Statistiques. Article paru dans Les Notes du Conseil d'analyse économique n°14 en juillet 2014. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Problèmes économiques (Paris) > 3108 (15/03/2015)
| Descripteurs : |
pays de l'Union européenne / système fiscal / Union européenne
|
| Résumé : |
Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Renforcer l'harmonisation fiscale en Europe [texte imprimé] / Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff . - Documentation française, 2015 . - p.46-54. Statistiques. Article paru dans Les Notes du Conseil d'analyse économique n°14 en juillet 2014. Langues : Français ( fre) in Problèmes économiques (Paris) > 3108 (15/03/2015)
| Descripteurs : |
pays de l'Union européenne / système fiscal / Union européenne
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| Résumé : |
Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale et les coûts de mise en conformité ; le projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ; le transfert au niveau européen de la taxe sur l'activité bancaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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